Intervention de Constance Le Grip

Il est bienvenu que la commission des affaires européennes ait décidé d'un rapport d'information portant observations sur ce texte. L'objectif de construire une nouvelle étape de la réindustrialisation, tout en poursuivant la décarbonation de l'économie, doit être mis au service d'une ambition européenne partagée. C'est le sens du volet industriel du Pacte vert présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, dont il s'agit d'opérer la déclinaison nationale. Les mesures de ce plan visent à soutenir l'industrie dans sa transition écologique et d'apporter une réponse européenne à l'IRA, qui prévoit 369 milliards de dollars de subventions.

Le rapport d'information présenté par notre collègue replace bien dans leur globalité les enjeux européens industriels et la série de défis à laquelle nous faisons face : l'urgence climatique, la résurgence du protectionnisme américain, l'agressivité économique et commerciale de la Chine, la nécessité vitale d'aller à la fois vers la décarbonation et vers la réindustrialisation du continent européen, ainsi que l'ambition d'une souveraineté industrielle pour sortir des dépendances que la guerre en Ukraine a révélées de manière cruelle.

Le groupe Renaissance de l'Assemblée nationale juge les dix propositions que vous présentez pertinentes et utiles, en portant une attention particulière à deux d'entre elles. D'une part, la quatrième proposition rappelle que la phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est une étape cruciale. Il conviendra certainement d'amender le mécanisme et d'étendre son périmètre aux produits finis et semi-finis. D'autre part, la cinquième proposition appelle toute notre vigilance. Elle vise à intégrer l'ensemble des technologies nucléaires dans la liste des technologies « zéro net » de la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net ». C'est un combat européen essentiel pour les enjeux industriels français.