Intervention de Charles Sitzenstuhl

Je réponds d'abord à la remarque de M. François sur le nouveau livret vert que veut mettre en place le Gouvernement, et que je ne considère pas comme un gadget. On voit bien, même si c'est un débat franco-français, qu'il y a aujourd'hui un surplus d'épargne dans notre pays. De façon contre-intuitive dans une période de forte inflation, toutes les données transmises par la Caisse des dépôts et consignations chaque mois montrent qu'il y a beaucoup d'argent sur les livrets A et le livret de développement durable. Il s'agit donc, avec le livret vert, de proposer à nos concitoyens de continuer à épargner tout en permettant à cet argent de contribuer à la transition écologique. On verra à l'usage si c'est un succès, mais je trouve l'idée intéressante. On pourra en faire un bilan dans quelques années.

Sur le nucléaire, vous avez cité de façon malicieuse les propos de Mme Borne tenus dans un contexte qui était différent. Vous avez bien entendu oublié de dire que nous sommes la majorité qui a fait voter une loi de relance du nucléaire dans notre pays. La position que défend la France à Bruxelles, où le combat est difficile, notamment avec nos amis et partenaires allemands, consiste à défendre l'énergie nucléaire.

Sur le fonds souverain, je ne sais pas si celui que vous appelez de vos vœux est français ou européen, mais je vous précise que le fonds souverain français existe et a été lancé en 2020. C'est le fonds « Lac d'Argent » lancé par Bpifrance pour investir directement dans des entreprises. Sans doute Bpifrance doit-elle le faire connaître davantage et peut-être faudra-t-il un jour un fonds équivalent au niveau européen.

Pour répondre à Mme Chikirou, je suis en désaccord lorsque vous dites qu'il n'y a pas de mesures sur l'écologie. Ce projet de loi ne vise pas la politique écologique dans son intégralité. Il s'agit ici de la politique industrielle, qui est l'un de ses segments les plus complexes. L'objectif de ce texte est d'accompagner la baisse des émissions que pratiquent déjà les entreprises, même s'il y a eu un léger ralentissement du rythme de décarbonation récemment. Tout cela favorise la transition écologique et améliore le bilan carbone de l'industrie.

Concernant les PIIEC qui ont été lancés, la France a été à la manœuvre avec l'Allemagne sur les batteries. Ce PIIEC vise à réduire les émissions du secteur automobile et à faire en sorte que le bilan écologique des batteries soit meilleur, car elles seront produites en Europe et pas à l'autre bout de la Terre.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières européen, qui a mis beaucoup de temps à éclore, est ce qu'il est. Il n'est pas parfait mais il vise aussi à baisser les émissions dans certains secteurs. Concernant la technologie, nous considérons que la créativité et l'inventivité humaines, couplées à la sobriété, nous permettront d'affronter cette crise climatique. Le Gouvernement a appelé il y a quelques mois les citoyens, les collectivités et les entreprises à la sobriété, et cela a provoqué des ricanements sur certains bancs.

Concernant le contrôle des investissements étrangers, il n'était effectivement pas directement dans le champ de ce rapport. La Commission européenne a fait des annonces à ce sujet il y a quelques jours, et cela fait partie du programme de travail de la future Commission. Nous avons en France un dispositif exemplaire depuis près de vingt ans. Les premiers décrets relatifs aux investissements étrangers en France (IEF) ont été pris à la fin du mandat de Jacques Chirac, et ont été complétés lors de la dernière loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE ». Nous avons en France une vision propre des choses, avec des normes qui peuvent être opposées aux entreprises, alors que le mécanisme européen est plus déclaratif. La France va donc logiquement pousser pour que l'on renforce ce dispositif au niveau européen.

Conditionner les investissements étrangers à des normes écologiques est une idée intéressante. Vous avez ensuite mentionné les efforts que devait faire l'industrie en matière de sobriété. En France, nous avons adopté hier en première lecture la loi sur l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). La France est plutôt en avance en matière de sobriété foncière. Par ailleurs, l'écoconception figure déjà dans une proposition de règlement européen.

Mme Le Peih, le résultat des actions engagées se verra dans la baisse des émissions – aussi bien dans le domaine industriel que dans celui des biens de consommation courante. Dans le secteur automobile, par exemple, les constructeurs européens sont engagés depuis au moins cinq ans dans une transition vers de meilleurs bilans carbone. On verra d'ici une dizaine d'années si cette stratégie a été payante ou non.