Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 13h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Les rapporteures insistent sur l'application rigoureuse du devoir de vigilance dans les secteurs les plus sensibles aux atteintes aux droits humains et l'environnement, à savoir le textile, l'agroalimentaire et les industries extractives.

L'ajout de l'adverbe « notamment » permettrait de tenir compte des enjeux de travail forcé dans le secteur des semi-conducteurs. En Chine et à Taiwan, un lumpenprolétariat s'est constitué dans le cadre de cette production. Plus généralement, et sans qu'il soit besoin d'allonger la liste des secteurs prioritaires, cet amendement permet d'ouvrir le champ des industries visées.

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