Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 13h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement vous surprendra peut-être, venant du groupe Socialiste. Je me dois néanmoins de défendre une position partagée au sein du cercle parlementaire transpartisan constitué autour du devoir de vigilance.

Au nom de la souveraineté nationale, les actifs stratégiques – tels que ceux de l'industrie de l'armement – doivent être traités différemment de ceux des autres industries.

Je rends hommage aux rapporteures pour leur courage en matière de défense des droits de l'Homme, et il serait une erreur que l'industrie de l'armement soit exclue du champ du devoir de vigilance. Cet amendement vise cependant à exprimer un équilibre consistant à préserver la souveraineté étatique, dans des limites restant à définir à l'échelle européenne.

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