Intervention de Charles Fournier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Nous l'avions déjà déposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il vise à intégrer, dans les marchés publics, un critère prenant en compte l'empreinte carbone et environnementale du transport tout au long de la vie du produit ou de l'ouvrage. Il entend encourager les filières françaises tout en respectant la philosophie des marchés publics.

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