Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Je m'interroge sur l'opportunité de quintupler l'amende encourue par les entreprises qui n'auraient pas rédigé de Beges. Il s'agit d'un document difficile à concevoir, en particulier pour les petites et les très petites entreprises – les plus grandes, quant à elles, auront toujours les moyens de payer des amendes élevées. Avant d'infliger une sanction aussi forte, ne serait-il pas possible de proposer un accompagnement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion