Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et les différentes entités du groupe de la Banque mondiale, signé à Paris le 9 mai 2022.

Créée en 1944 par les accords de Bretton Woods, la Banque mondiale est l'une des quinze institutions spécialisées des Nations Unies. Initialement chargée de soutenir le processus de reconstruction et de développement après-guerre, elle s'est élargie pour passer d'une seule institution, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), à un groupe de cinq organismes de développement.

Le groupe de la Banque mondiale, qui rassemble 189 États membres – presque autant que ceux de l'Organisation des Nations Unies (ONU) –, a son siège à Washington mais dispose aussi d'un bureau à Paris, où travaillaient en mars dernier quelque 130 agents. La Banque mondiale souhaite y relocaliser une partie de ses activités pour en faire son siège principal en Europe, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Cette relocalisation porterait les effectifs parisiens de la Banque mondiale à 275 personnes, chargées de suivre, notamment, l'Afrique subsaharienne, l'Afrique du Nord, le Moyen-Orient, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale. C'est donc une grande partie de l'activité du groupe qui serait concentrée à Paris.

L'accord dont nous sommes saisis vise notamment à déterminer les régimes fiscal et de sécurité sociale applicables aux personnels, ainsi qu'à clarifier l'ensemble des règles, en particulier celles relatives aux immunités et privilèges, à la suite du changement de périmètre du groupe de la Banque mondiale à Paris.