Intervention de Sacha Houlié

Nous allons procéder à l'audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par la présidente de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Christophe Pallez.

Le 25 janvier, nous avions confirmé à l'unanimité la nomination de M. Pallez, mais celui-ci a finalement renoncé à rejoindre la HATVP, pour des raisons d'incompatibilité avec ses anciennes fonctions de déontologue de l'Assemblée nationale. La présidente de l'Assemblée nationale a donc décidé de proposer votre nom, monsieur Melleray. Vous êtes professeur de droit public, spécialisé dans le droit de la fonction publique.

Pour cette proposition de nomination, le rapporteur est M. Ian Boucard, du groupe Les Républicains. Il vous a transmis un questionnaire, dont les réponses ont été communiquées aux membres de la commission et mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

L'article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit que le candidat doit réunir une majorité positive de trois cinquièmes des suffrages.