Intervention de Jean-Luc Fugit

Ces amendements visent à favoriser, par le biais de l'application d'un taux réduit de TVA, la production de froid renouvelable, ce qui inciterait à remiser les climatiseurs traditionnels, dont les effets néfastes sur l'environnement sont bien connus. Au demeurant, l'Union européenne (UE) a placé la fourniture de froid renouvelable dans la liste des prestations pouvant faire l'objet d'un taux réduit de TVA.

Dans le cadre de la SNBC, la France a défini des objectifs de développement des réseaux de froid alimentés par les énergies renouvelables. D'après l'Agence de la transition écologique (Ademe), le rythme suivi semble parfois trop lent pour atteindre les objectifs fixés. L'application d'un taux réduit de TVA pourrait accélérer le développement du froid renouvelable. Avis favorable.