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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Compte tenu de la rédaction de votre amendement, la modification proposée ne semble pas entraîner d'effets concrets. Je vous invite à le retirer et à le retravailler en vue de la séance.

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