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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Votre amendement est satisfait par le quinzième alinéa de l'article, qui soumet au taux réduit de TVA le recours aux énergies renouvelables, dont la géothermie fait partie. Je vous propose donc de le retirer.
