Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Il conviendrait de préciser ce qu'il faut entendre par une « rénovation de moins de dix ans ». Je vous propose de retirer cet amendement, car il mérite d'être retravaillé ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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