Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Vous proposez d'accroître la fiscalité alors que notre pays s'efforce de faire preuve de modération fiscale. Par ailleurs, cette taxe a déjà été revalorisée par le PLF pour 2022. Enfin, votre proposition pourrait avoir un effet contraire à celui que vous recherchez. En effet, les communes, qui sont destinataires – avec les usagers de la mer – du produit de la taxe, pourraient être incitées à se porter candidates pour accueillir des éoliennes.

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