Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Par cet amendement, je propose d'élargir le périmètre d'application de l'expérimentation du prêt à taux zéro mobilité, dit PTZ mobilité, créé en 2021 dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Ce prêt à taux zéro, mis en place pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, a pour objet d'aider ceux de nos concitoyens qui sont concernés par la mise en œuvre des ZFE-m à acquérir un véhicule moins polluant. L'amendement vise à ouvrir le bénéfice du prêt aux opérations consistant à transformer un véhicule thermique en un véhicule électrique par un changement de motorisation – il s'agit de ce que l'on appelle communément le rétrofit. Cet amendement s'inscrit donc pleinement dans l'objectif d'un développement progressif d'une mobilité à la fois décarbonée et moins émettrice de polluants tels que les oxydes d'azote et les particules fines, tout en soutenant la filière du rétrofit.

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