Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :L'amendement risque de rendre le dispositif rétroactif. Qui plus est, ses effets budgétaires sont difficilement quantifiables ; ils pourraient être massifs. Il vaudrait mieux le retirer et le travailler de nouveau en vue de la séance publique ; à défaut, avis défavorable – sans vouloir vous être désagréable.
