Intervention de Jean-Luc Fugit

Beaucoup a déjà été fait dans le cadre de la loi Agec, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, du début 2020, puis de la loi « climat et résilience », adoptée en 2021.

Par ailleurs, l'amendement présente un risque dans la mesure où des produits qui ne sont pas jugés de première nécessité pourraient passer au taux réduit pour la seule raison qu'ils seraient vendus en vrac. Sans parler des diamantaires, il serait étonnant que certains secteurs puissent bénéficier de ce taux.

Le fait que le marché du vrac est dynamique dans le régime fiscal actuel – le taux de TVA ne varie pas selon qu'un produit est emballé ou en vrac – me conduit aussi à demander le retrait de cet amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.