Intervention de David Valence

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Dans le même esprit, cet amendement permettra aux gares de bénéficier du mécénat d'entreprises, dans les mêmes conditions que celles prévues pour d'autres sociétés à capitaux publics.

La situation actuelle a ceci de particulier que les gares pourraient bénéficier du mécénat d'entreprise si elles étaient gérées directement par l'État. Or ce n'est pas le cas.

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