Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit de prendre en compte, dans le calcul du taux de séparation, les licenciements prononcés pour inaptitude du salarié. La loi « travail » de 2017 avait introduit une présomption de bonne conduite en faveur des employeurs et restreint fortement l'obligation de reclassement. Avec cet amendement, nous souhaitons inciter les employeurs à rechercher véritablement une pluralité d'offres de reclassement pour le salarié déclaré inapte.