Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit d'améliorer l'accès au droit du demandeur d'emploi qui souhaite contester une décision administrative – radiation, sanction, changement de catégorie, rattrapage d'indu, etc. – et de conférer au recours un caractère suspensif. Les règles qui pèsent sur les demandeurs d'emploi sont complexes et ils ne savent pas toujours à qui s'adresser, ni dans quels délais. Face à ce monstre froid qu'est parfois Pôle emploi, nonobstant la compétence et l'engagement de ses agents, nous proposons de garantir les droits attachés à toute procédure, à l'exception de celle qui nous intéresse ici, afin d'assurer un meilleur traitement administratif des demandeurs d'emploi, de réduire leur anxiété et surtout d'améliorer leur insertion professionnelle en leur évitant la spirale de l'exclusion.

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