Intervention de Denis Masséglia

Le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles connaît une hausse substantielle de 5,6 % en autorisations d'engagement et de 4,4 % en crédits de paiement pour atteindre environ 740 millions d'euros en 2024.

Le budget du programme 180 Presse et médias est relativement stable, en dehors de la hausse des financements accordés à l'Agence France-Presse (AFP), dont tiendra compte son prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2024-2028, et de la croissance du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).

J'espère que la réflexion sur les aides au pluralisme occupera le cœur des débats des états généraux de l'information.

Je serai très attentif aux conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), qui sera bientôt rendu, sur le soutien à la distribution de la presse. Le système actuel me paraît peu lisible et peu transparent.

Malgré le soutien à la distribution des quotidiens, lequel transite par France Messagerie, l'équilibre financier de l'entreprise ne semble pas garanti à moyen terme et même à court terme. Agissons en amont et n'attendons pas qu'éclose une nouvelle crise qui coûtera, comme en 2020, des dizaines de millions d'euros à l'État.

Concernant le programme 334 Livre et industries culturelles, je salue les efforts budgétaires en faveur du livre, dans l'ensemble de ses composantes. Outre le soutien à la Bibliothèque nationale de France (BNF), dont l'équilibre financier est fragile, l'année 2024 verra la prolongation de la stratégie de développement de la lecture dans les territoires.

Par ailleurs, sans que les deux projets soient liés, la Maison du dessin de presse et la numérisation des journaux de la troisième République nous rappellent que le débat d'idées, la controverse et le pluralisme sont au cœur de la construction démocratique de notre pays depuis des années. Patrimonialiser et valoriser l'histoire du débat public et de la satire des opinions et des croyances revient à protéger l'esprit même de la démocratie et de la République.

S'agissant des industries culturelles, je me félicite de la prolongation jusqu'en 2026 du crédit d'impôt international (C2I) et de celui des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica), et jusqu'en 2027 du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) et du crédit d'impôt en faveur de l'édition d'œuvres musicales (CIEM). Cette politique donne la visibilité nécessaire aux filières pour engager les investissements dans la création et soutenir les artistes émergents.

Des améliorations marginales peuvent encore être apportées. Ainsi, la différenciation entre les plafonds des dépenses éligibles au crédit d'impôt en matière audiovisuelle entre l'animation et la fiction n'a plus lieu d'être. Compte tenu des coûts de production, il apparaît nécessaire d'aligner le plafond pour ces deux genres à 10 000 euros par minute.

Le crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (CIJV) peut être amélioré pour mieux s'inscrire dans la réalité économique des studios de création, industrie globalisée et plus compétitive que jamais. Lors de l'examen de la première partie du PLF, l'Assemblée a décidé de borner le dispositif ; or la production des jeux vidéo s'inscrivant dans un temps lent, repousser le bornage à 2026 est une impérieuse nécessité ; en outre, il convient de ne pas appliquer celui-ci aux projets agréés avant cette date.

Pour le cinéma, réjouissons-nous du retour du public dans les salles, notamment pour voir des films français : cela montre toute la pertinence de l'accompagnement de la filière. Si le rapport de la Cour des comptes sur le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) souligne à juste titre qu'une plus grande transparence des provisions financières et de la présentation budgétaire et comptable de l'établissement est nécessaire, il reconnaît également le rôle primordial de régulation et d'unification du secteur que joue cette quasi-administration centrale, si unique en France et peut-être dans le monde. Nous pouvons tous en être fiers, car, sans lui, le cinéma français aurait peut-être périclité comme tant d'autres en Europe et dans le monde. Les pays dans lesquels subsiste une véritable création nationale l'ont compris depuis longtemps. Le projet France 2030 pour le cinéma est l'occasion de se montrer encore plus offensif en développant l'attractivité de notre territoire, dans un contexte de concurrence toujours plus élevée pour attirer les tournages et la production de séries audiovisuelles comme de films.

Enfin, la question du financement du Centre national de la musique (CNM) – taxe sur le streaming ou contribution volontaire – n'est pas encore tranchée : le secteur se trouve toujours dans l'attente d'une décision. Je regrette que la filière soit aussi divisée sur le sujet ; nous lui devons de trancher rapidement parmi les pistes identifiées. L'option retenue devra assurer un financement suffisant, pérenne et, élément le plus important, issu du secteur.