Intervention de Sacha Houlié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Très bien, l'amendement CL325 n'est donc pas défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion