Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mardi 19 décembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La succession des 49.3 dans le cadre de l'examen du PLF pour 2024 – dont il est à craindre qu'ils se reproduisent l'année prochaine – s'explique par le fait que la minorité présidentielle ne souhaite pas le débat. L'examen en commission est le seul moment où la discussion peut se tenir, ce qui explique que l'on y passe des heures. L'année dernière, nous avions pu débattre de la première partie dans l'hémicycle ; il n'en a rien été cette année. De même, nous avons examiné beaucoup moins de missions en deuxième partie. Je n'ose imaginer ce que sera la suite du quinquennat. J'espère que la minorité présidentielle et le Gouvernement reprendront leurs esprits et rendront possible la discussion budgétaire même en cas d'emploi du 49.3 : ce serait la moindre des choses. Si nous ne nous engageons pas dans cette voie, nous connaîtrons des tensions de plus en plus fortes.

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