Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Nous pourrions nous abstenir, car cet amendement, comme l'amendement CE18, est de bon sens.

Je saisis l'occasion de rappeler que la proposition comporte quarante-cinq paragraphes et renvoie à une multitude de décrets, et les amendements que nous examinons tendent à raffiner encore son dispositif. Une des critiques émises à l'encontre de la loi Alur était son aspect d' « usine à gaz » et c'est cette même usine que nous retrouvons aujourd'hui. Le texte, qui prétend susciter la confiance des propriétaires, instaure en fait une administration compliquée qui ne favorisera pas cette confiance.

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