Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion