Intervention de Nicolas Sansu

Compte tenu du très grave déficit de construction de logements sociaux, il convient de rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour toutes les opérations des bailleurs sociaux et non pas seulement pour celles financées en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) ou en prêt locatif à usage social (PLUS). L'augmentation décidée en 2018 dans un contexte de mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité (RLS) n'est plus justifiée dès lors que la RLS a largement augmenté et que le contexte économique a évolué, avec l'envolée des coûts de construction et la hausse du taux du livret A.