Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Mon amendement vise à appliquer à la margarine le taux réduit de TVA dont bénéficie la quasi-totalité des produits alimentaires. Cette incohérence avait été mise en lumière, parmi d'autres, par le rapport de la mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires que j'avais conduite en 2016. Si le taux spécifique de TVA pour la margarine avait tout son sens au début des années 1960, dans un contexte où il était impératif de soutenir la filière du lait, et en particulier la production de beurre, il n'est plus justifié aujourd'hui. Il pèse sur les ménages les plus modestes, la margarine ayant des vertus nutritionnelles. La France est le seul pays européen à appliquer un tel taux de TVA à la margarine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion