Intervention de Joël Giraud

Concernant ces 320 millions, ce qui me semble le plus important, c'est qu'après treize ans de prélèvement, la péréquation ne pèsera plus – enfin ! – sur la DGF des autres communes. Toutes ne sont pas riches et la péréquation avait tendance à provoquer des effets de bord sur la DGF des communes qui ne sont pas concernées par la dotation de solidarité rurale (DSR) et par la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Néanmoins, ce n'est pas encore le grand soir de la DGF. Nous sommes plusieurs ici à vouloir la modifier dans sa structure même, mais nous n'y sommes pas encore parvenus. C'est un ouvrage qu'il faudra remettre sur le métier.

En tout état de cause, cette augmentation de 320 millions, hors enveloppe normée, correspond à une progression de 1,2 % de la DGF et, au-delà, est une réponse intelligente en comparaison à une indexation homogène qui n'aurait pas pris en considération la nécessaire péréquation.

Permettez-moi de souhaiter que la dotation « biodiversité et aménités rurales » devienne l'un des piliers de la politique de préservation des écosystèmes. Je l'ai créée en tant que rapporteur général et renforcée en tant que ministre. Elle concerne aujourd'hui les communes des parcs nationaux, marins et régionaux et celles disposant d'une zone Natura 2000.

Marina Ferrari et moi vous proposerons en séance des amendements visant à la rendre plus cohérente, notamment en veillant à l'harmonisation du potentiel financier des communes concernées, en prévoyant un préciput pour que la dotation soit significative et en prenant en considération les communes des parcs nationaux qui ne sont pas en zone cœur. J'aimerais aussi que nous intégrions les collectivités qui disposent de séries environnementales ou de protection dans les plans de gestion des forêts, et que nous ajoutions, à l'instar de nos amis italiens, la non-artificialisation des sols dans les critères pour que cela devienne un facteur d'écologie proactive et non uniquement punitive.

En conclusion, je rappelle que les crédits que nous étudions aujourd'hui, s'ils sont essentiels pour les collectivités, ne constituent qu'une partie de ceux qui leur sont destinés ; il faut aussi prendre en considération les autres mesures prises par le Gouvernement, en particulier la création du fonds vert.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous donnons un avis favorable sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et sur ceux du compte spécial Avances aux collectivités territoriales.