Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur spécial :

On ne peut qu'être solidaire tant avec les communes touchées qu'avec celles et ceux qui ont concouru à l'extinction des incendies, notamment les sapeurs-pompiers. Néanmoins, lorsque des collectivités territoriales sont touchées par des catastrophes naturelles ou subissent des dégâts « mineurs » susceptibles d'être pris en charge par la solidarité nationale, la procédure prévoit la saisine de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et de l'inspection générale de l'administration, lesquelles décident de l'émargement ou non à une dotation budgétaire spécifique, abondée de manière régulière. Il convient d'attendre que le coût des incendies pour les collectivités concernées ait été évalué pour mettre en œuvre la politique publique idoine. C'est ce que nous avions fait lors des précédentes catastrophes naturelles ou événements climatiques. Avis défavorable.

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