Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur spécial :

J'entends votre proposition de soutenir les collectivités qui investissent dans l'industrie mais le FPIC n'est en rien adapté puisqu'il vise à permettre la péréquation au sein du secteur communal. Vouloir intégrer d'autres politiques publiques au sein de ce mécanisme risque à terme de dénaturer le sens du Fonds.

Demande de retrait ou avis défavorable.

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