Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Je reviens sur les risques induits par l'absence de LPFP. Si la France ne percevait pas de fonds européens au titre de l'année 2022, les recettes publiques en seraient affectées à due concurrence. Quelle politique publique serait prioritairement impactée par ce risque ? À votre connaissance, un autre pays de la zone euro a-t-il eu à connaître pareille situation ?

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