Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Nous aborderons aujourd'hui tout particulièrement la situation au sein des prisons. Mme Simonnot, accompagnée de M. André Ferragne, secrétaire général du CGLPL, évoquera également son rapport annuel d'activité, publié en avril dernier pendant la période de l'inter-législature.

La commission des lois demeure très attentive à la préservation de la dignité des personnes privées de liberté et tout particulièrement aux conditions de détention. Le 12 janvier dernier, a été rendu un rapport établi par la Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, qui confirme la nécessité de maintenir notre vigilance, notamment face à la densité carcérale, qui s'élève à 118 % (soit 71 700 personnes détenues pour un peu plus de 60 000 places). Cette densité est par ailleurs encore plus importante dans les seules maisons d'arrêt. La totalité de mes collègues ici présents ont eu connaissance de ce rapport et nous avons organisé un déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes en amont de cette audition, le 14 octobre dernier. Nous avons ainsi pu faire le point sur les conditions de détention dans l'établissement, constater les efforts effectués en termes de salubrité et de conditions de vie, rencontré les personnels chargés de la gestion de la détention, des cours dispensés dans l'établissement et du travail. Nous avons observé une réalité bien différente des caricatures habituelles et d'importants efforts en matière de réinsertion des personnes détenues.

Mme Simonnot, vous avez procédé l'an dernier à plus d'une centaine de visites de prisons et autres lieux de privation de liberté : établissements psychiatriques, centres de rétention administrative (CRA) ou encore locaux de détention et de garde à vue. Je souhaiterais que vous dressiez un bilan de l'application de vos recommandations.

Plus particulièrement, vous avez récemment visité le centre Henri Laborit, établissement psychiatrique situé dans ma circonscription. Les recommandations que vous y avez faites ont-elles d'ores et déjà été reçues et appliquées ?

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