Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Cette affaire sera traitée par le bureau de l'Assemblée, qui prendra, je l'espère, une sanction disciplinaire – j'ai appelé à ce que la plus sévère prévue par le règlement soit appliquée.

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