Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
141 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 230 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la relocalisation de la production des bâtiments de la Marine nationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la production de nouveaux bâtiments de la Marine nationale, et singulièrement d'un nouveau porte-avion, la relocalisatio...
16/05/2023 — Amendement N° 229 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques, » insérer les mots : « encouragement de l’organisation d’actions mémorielles, ». Exposé sommaire : la loi de programmation militaire se fixe comme objectif de renforcer le lien Armée/Nation et prévoir notamment d'encourager la participation de la population aux cérémonies p...
16/05/2023 — Amendement N° 228 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Il s’agit notamment des missions de contrôle de zone ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire s'inscrit dans un cadre historique où la préparation de la Nation à un conflit de haute intensité semble nécessaire. Cela explique notamment le financement de certa...
16/05/2023 — Amendement N° 227 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « souveraineté » insérer les mots : « , y compris dans leurs missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). » Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit. ...
16/05/2023 — Amendement N° 213 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Kamardine, Mme Serre, M. Thiériot
À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...
16/05/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Kamardine, Mme Serre
Dans les six mois suivant la promulgation de la présence loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effectifs du ministère de la défense et leurs évolutions, affectés dans les territoires de la France d'outre-mer, y compris en ce qui concerne les effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Exposé sommaire : La France d'o...
16/05/2023 — Amendement N° 202 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Kamardine, Mme Serre
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...
16/05/2023 — Amendement N° 164 au texte N° 1234 - Article 1er (Retiré)
M. Kamardine, Mme Serre, M. Thiériot
Après l’année : « 2030 », insérer les mots : « , en métropole et outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique...
15/05/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1234 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Breton, M...
Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...
04/05/2023 — Amendement N° DN698 au texte N° 1033 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Thiériot
Les labels financiers créés par l’État ne peuvent comporter dans leurs cahiers des charges des exclusions, même partielles, des entreprises du secteur de la défense. Exposé sommaire : L’existence d’une industrie de défense sur notre sol nous confère l’opportunité unique de ne pas dépendre de puissances étrangères pour assurer notre sécurité e...
04/05/2023 — Amendement N° DN735 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Thiériot
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « L’artillerie sol-air devra être développée. » Exposé sommaire : La mission parlementaire sur la Défense Sol-Air a montré l’importance de l’artillerie. Les missiles ne sont pas en soi suffisants pour lutter contre les attaques saturantes et donnent également un bon rapport coût/économie. Il n...
04/05/2023 — Amendement N° DN716 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de la BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin d’éviter une désertion des investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il appartient aux autorités françaises de lutter contre le projet des autorités européenn...
04/05/2023 — Amendement N° DN714 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au phénomène d’exclusion du secteur de la défense par les labels ESG, les autorités de l’État devront, d’une part, interdire toute tentation d’évoluti...
04/05/2023 — Amendement N° DN419 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler par cet amendement dans le rapport annexé que le Parlement vote l’actualisation de la LPM.
04/05/2023 — Amendement N° DN568 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Thiériot
À l’alinéa 3, la deuxième ligne du tableau est ainsi modifiée : 1° À la sixième colonne, substituer au nombre : « 60,32 » le nombre : « 60,34 » ; 2° À la septième colonne, substituer au nombre : « 64,61 » le nombre : « 64,64 » ; 3° À la huitième colonne, substituer au nombre : « 68,91 » le nombre : « 68,94 ». Exposé sommaire : ...
04/05/2023 — Amendement N° DN708 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « équilibres » le mot : « équilibre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de repli du Le concept de « puissance d »équilibreS« avec un »s« pose vraiment des questions de clarté. Au mi...
04/05/2023 — Amendement N° DN743 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ». Exposé sommaire : En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives, notamment celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans l’avis fo...
04/05/2023 — Amendement N° DN701 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres » les mots : « stratégique d’équilibre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le concept de « puissance d »équilibreS« avec un »s« pose vraiment des questions de clarté. Au mieux c’est un...
04/05/2023 — Amendement N° DN741 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Thiériot
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « En tant que puissance maritime de rang mondial, avec la seconde zone économique exclusive du monde, la France arbitrera avant la fin de l’année 2030 la construction d’un second porte-avions nouvelle génération. » Exposé sommaire : En tant que puissance maritime de rang mondial, avec la seconde ...
04/05/2023 — Amendement N° DN564 au texte N° 1033 - Article 3 (Irrecevable)
M. Thiériot
A l'alinéa 3 de l'article 3, la deuxième ligne du tableau est modifiée comme suit : - à la deuxième colonne, le chiffre de 47,04 est remplacé par - à la troisième colonne, le chiffre de 50,04 est remplacé par - à la quatrième colonne, le chiffre de 53,04 est remplacé par - à la cinquième colonne, le chiffre de 56,04 est remplacé par - à la...
