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Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
141 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN690 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Thiériot
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , soumise au vote du Parlement, ». Exposé sommaire : L’amendement précise à toutes fins utiles que l’actualisation de la LPM avant 2027 prévue par la clause de revoyure de l’article 7 devra évidemment faire l’objet d’un vote du Parlement, parall...
