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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1790 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4319C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

06/11/2023 — Amendement N° 4318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

06/11/2023 — Amendement N° 4317C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 074 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et étude...

06/11/2023 — Amendement N° 4315C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

06/11/2023 — Amendement N° 4313C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les collectivités bénéficient af...

06/11/2023 — Amendement N° 4312C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les propriétaires privés bénéfici...

06/11/2023 — Amendement N° 4311C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Part des édifices patrimoniaux ayant bénéficié d’accompagnement de la part de l’un des opérateurs du ministère de la culture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître le nombre d'édifices classés qui ont pu bénéficier d'un accompagnement de la part de l'un des opérateurs du M...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations022 751 331
dont titre 2017 025 817
Plan France Très haut débit00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables18 250 0000
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables36 500 0000
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables54 750 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs05 000 000
Transformation publique00
Inn...

06/11/2023 — Amendement N° 4294C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs010 000 000
Transformation publique00
In...

06/11/2023 — Amendement N° 4293C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, M. Lopez-Liguori, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs01
Transformation publique00
Innovation ...

06/11/2023 — Amendement N° 4292C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la privatisation de France Télévisions et de Radio France. Ce rapport peut mettre en lumière les intérêts budgétaires et l’existence d’une diversité réelle des chaînes et radios privées justifiant la fin de ce service p...

06/11/2023 — Amendement N° 4291C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France0300 000 000
France Médias M...

06/11/2023 — Amendement N° 4290C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions01 000 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias...

06/11/2023 — Amendement N° 4289C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00