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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1790 amendements trouvés


03/11/2023 — Amendement N° 3831C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental0290 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX029...

03/11/2023 — Amendement N° 3818C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Allisio, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Dessigny, M. Giletti, M. Gonza...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

02/11/2023 — Amendement N° 3813C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

02/11/2023 — Amendement N° 3734C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer notre indépendance militaire « Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger » Exposé sommaire : La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rap...

02/11/2023 — Amendement N° 3672C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Berteloot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3656C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt015 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3655C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Berteloot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt35 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3636C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À la fin de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès » sont remplacés par les mots : « âgées de moins de 74 ans étant en possession de leur carte du combattant ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a...

02/11/2023 — Amendement N° 3600C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Muller, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...

02/11/2023 — Amendement N° 3599C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Muller, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0300 000 000
Vie étudiante300 000 0000
Recherches scientifiqu...

02/11/2023 — Amendement N° 3588C rectifié au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 179, insérer l’alinéa suivant : « Délai moyen de traitement (en jours) des dossiers déposés par les rapatriés et les harkis pour bénéficier des aides auxquelles ils sont éligibles. » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la rapidité avec laquelle sont traitées les demandes d'aides d...

02/11/2023 — Amendement N° 3505C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/11/2023 — Amendement N° 3432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Allisio, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Go...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports8 466 8730
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

02/11/2023 — Amendement N° 3430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° 3429C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0322 068 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 557 125
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX05 55...

02/11/2023 — Amendement N° 3426C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Allisio, M. Marchio, M. Sabatou, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 220 099
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX01 22...

02/11/2023 — Amendement N° 3425C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence05 599 333
Français à l'é...