Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la préven...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des chambres des métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres des métiers et de l'artisanat avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usur...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis des chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Chambres de commerce et d’industrie avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure prof...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires avant que le Gouvernement ne ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP sur les orientations stratégiques du fonds...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Comité de suivi des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité de suivi des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec une retrait...

Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : « II bis. – Le chapitre I^er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 2241‑1, le 3° est complété par les mots : « et sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des ...

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.). A l'heure où ces industries doivent réussir la bifurcation écologique et donc être attractives, il nous s...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de France compétences ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de France compétences sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois s...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de c...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de Cap emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de Cap emploi sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promul...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Chambres de commerce et d’industrie.

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du service de renseignements en droit du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Service de renseignement en droit du travail sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités avant que le Go...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des maisons de l’emploi.

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Fonds de solidarité vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Fonds de solidarité vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévent...