Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’euro vignette avait pour projet initial de limiter le prix des péages pour les transports de personnes et de marchandises en transit face à la politique de prix abusifs de certains pays stratégiquement placés. Cette euro-vignette est proposée aujourd’hui par cet article qui pose de nombreuses difficu...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : L’acceptation du prix de l’autoroute par les usagers est un facteur essentiel pour leur bonne gestion. Pour que le prix soit acceptable, il doit être prévisible par les automobilistes. Hors, la multiplication des critères en fonction de l’heure, du jour, de la saison, de la circulation dont le flou des...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Si les conséquences pour l’équilibre financier des exploitations d’autoroutes pour les mesures visant la réduction ou l’exonération des prix du péage ne sont pas satisfaisantes telles que prévues dans ce texte, imposer des prix prohibitifs aux véhicules polluants pendant trois ans afin de forcer au rem...