Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’euro vignette avait pour projet initial de limiter le prix des péages pour les transports de personnes et de marchandises en transit face à la politique de prix abusifs de certains pays stratégiquement placés. Cette euro-vignette est proposée aujourd’hui par cet article qui pose de nombreuses difficu...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le fait de permettre une modulation des prix des péages afin d’assurer l’équilibre des recettes pour l’exploitant est un outil dangereux. Il n’est pas définit par l’alinéa si cette modulation ne concerne que les véhicules de plus de trois tonnes cinq, ou si elle concerne tous les véhicules. Dans les de...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Si les conséquences pour l’équilibre financier des exploitations d’autoroutes pour les mesures visant la réduction ou l’exonération des prix du péage ne sont pas satisfaisantes telles que prévues dans ce texte, imposer des prix prohibitifs aux véhicules polluants pendant trois ans afin de forcer au rem...