Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 26 avril 2023, s’est tenue la Conférence nationale du handicap (CNH), au cours de laquelle des annonces et des rapports concernant les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont été présentés. L’article 53 du projet de loi de finances pour 2024 met en application ces propositions, d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	10 000 000	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	10 000 000
TOTAUX	10 0... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2149C au texte N° 1680 - Article 38 (Retiré) M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur Après l’alinéa 939, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’interception dans les eaux territoriales française de Mayotte de bateaux transportant des personnes en infraction au regard du droit de séjour ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'efficience de la lutte contre l'immigr... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2163C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 10 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 10 000 000 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2152C au texte N° 1680 - Article 38 (Retiré) M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur Après l’alinéa 939, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’interception dans les eaux territoriales de l’Union des Comores de bateaux transportant des personnes tentant de rejoindre Mayotte en infraction au regard du droit de séjour ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'efficie... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2174C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 40 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 40 000 000 TOTAUX 40 0... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2147C au texte N° 1680 - Article 38 (Retiré) M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Le Fur Après l’alinéa 939, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’interception dans les eaux territoriales française de bateaux transportant des personnes en infraction au regard du droit de séjour ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l’efficience de la lutte contre l’immigration cland... Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org