Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 10)

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « encore ». II. – À la même première phrase du même alinéa, après le mot : « minimal », insérer les mots : « de remplissage » III. – À la fin de la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le respecter » les mots : « respecter cet objectif minimal » IV. – ...

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « outre, en ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la trajectoire » les mots : « les objectifs ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mentionnée » les mots : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , la suspension » les mots : « ou la suspension d’activité, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « , de suspension » les mots : « ou de suspension d’activité, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et assigne un objectif de remplissage minimal » les mots : « de remplissage ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette trajectoire comprend des objectifs intermédiaires de remplissage ainsi qu’un objectif de remplissage minimal au 1^er novembre de ...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « comporte » le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , la suspension » les mots : « ou la suspension d’activité, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « , de suspension » les mots : « ou de suspension d’activité, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « (site du Havre) » les mots : « , sur le site du Havre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Elle définit par délibération les modalités de constitution des stocks de sécurité par les opérateurs des infrastructures de stockage et les modalités de cession de ces stocks. » II. – En conséquence, après le mot : « article », supprimer la fin de l'alinéa 9. Expo...

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le ministre chargé de l’énergie » les mots : « l’arrêté ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « la procédure préalable » les mots : « l’évaluation environnementale ». II. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « la procédure » les mots : « l’évaluation environnementale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 2, remplacer les mots : « Sa désignation par les mots : « La désignation d’un terminal méthanier flottant ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « méthanier flottant ». II. – Au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence des mots : « le ministre » les mots : « l’arrêté ». Exposé s...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant une période expirant le » les mots « jusqu’au ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « elle » les mots : « la dérogation ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « au titre » les mots : « en application ». III. – En conséquence, après le mot : « environnement », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les décisions prises sur une année donnée par le ministre chargé de l’énergie en application du présent article donnent lieu à l’établissement d’un rapport d’évaluation comportant une synthèse des mesures prises et un bilan de leurs effets, qui est transmis par le Gouvernement au Parlement au plus...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Lorsque des contrats de travail à durée déterminée ou des contrats de mission sont conclus... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et assigne un objectif de remplissage minimal » les mots : « de remplissage ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette trajectoire comprend des objectifs intermédiaires de remplissage ainsi qu’un objectif de remplissage minimal au 1^er novembre de ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « précédente » les mots : « mentionnée au 1° ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.