Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 10)

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la nature et de la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant une période expirant le » les mots « jusqu’au ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I A. – S’il est nécessaire d’augmenter les capacités... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « impérative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « elle » les mots : « la dérogation ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Lorsque des contrats de travail à durée déterminée ou des contrats de mission sont conclus... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « L’obligation de compensation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « dans un rayon » les mots : « à moins ». II. – Compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « à compter de la communication de la demande d’avis ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « correspondant au recouvrement » II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « qu’ils recouvrent ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « L’obligation de compensation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la trajectoire » les mots : « les objectifs ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mentionnée » les mots : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la mise en œuvre par l’autorité administrative du premier alinéa de l’article 16 de la loi n° ... pour faire face à une menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en électricité » les mots : « du rehaussement par l’autorité administrative de leur plafond d’émissions de gaz...

I. – À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « dans un rayon » les mots : « à moins ». II. – Compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « à compter de la communication de la demande d’avis ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionné à l’article 2, » les mots : « défini à l’article L. 1233‑61 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit d’éviter des renvois textuels en cascade, l’article 2 renvoyant en effet à l’article 1^er de l’ordonnance, qui renvoie lui-mê...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 21, supprimer le mot : « impérative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « elle » les mots : « la dérogation ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « outre, en ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Un décret peut rehausser le plafond d’émissions des gaz à effet de serre applicable aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles en application du II de l’article L. 311‑5‑3 du code l’énergie en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité de tout ou partie du ...

 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la nature et de la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « délivrance de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.