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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

1065 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1691C au texte N° 1680 - Avant l'article 53 (Rejeté)
M. Castellani

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2024 un rapport sur les moyens d’accroître la détention de la dette publique française par les citoyens. Ce rapport dresse le constat des produits financiers actuellement disponibles, leur accessibilité et les nouveaux produits que l’Agence France Trésor pourrait développer pour que les citoye...

20/10/2023 — Amendement N° CF1417C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1043C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt060 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1449C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local45 000 0000
dont titre 245 000 0000
Conduite...

20/10/2023 — Amendement N° CF1037C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° CF1034C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extension du réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoires ultramarins. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, les députés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensemble des territoires ultramarins, soit les collectivités mentionn...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt05 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1930C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

20/10/2023 — Amendement N° CF2013C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, Mme Froger, M. Panifous

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1509C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CF1983C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1986C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1143C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Panifous, Mme Froger, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani,...

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 49 I. – Après l’alinéa 2 de l’article L821-3 du code de la sécurité sociale, ajouter un alinéa 3 rédigé comme suit : « Les ressources de l’intéressé tirées des primes salariales versées par l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) aux employés en situation de handicap sont exclues du montant ...

20/10/2023 — Amendement N° CF2004C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements52 000 0000
Concours spécifiques et administration052...

20/10/2023 — Amendement N° CF1997C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration100 000 000...

20/10/2023 — Amendement N° CF1259C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

20/10/2023 — Amendement N° CF2000C au texte N° 1680 - Article 56 (Rejeté)
M. Castellani

Compléter cet article par l’alinéa suivants : « IX. – Au début du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après l’année : « 2023 », sont insérés les mots : « et 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger en 2024 la neutralisation intégrale des modifications apportées e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1041C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Castellani, M. de Courson

Le Code Général des collectivités territoriales est ainsi complété : « Art. 1615‑1 I- […] 4° Les dépenses liées à l’aménagement, l’agencement, l’entretien de tous matériel, terrains et immeuble permettant la pratique d’une activité sportive. 5° Les dépenses mises en œuvre par les EPTB et EPAGE pour œuvrer à la prévention des inondations et...