Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

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Je peux certes continuer de vous donner la parole pour des rappels au règlement, mais j'aimerais que l'on puisse avancer dans le débat.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi ; elle a commencé une discussion commune, s'arrêtant à l'amendement n° 13242, portant article additionnel après l'article 2.

Les amendements n° 13242 de M. Arnaud Le Gall et 13283 de M. Idir Boumertit sont défendus. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 6113, 6322 et 17725. L'amendement n° 6113 de M. Hadrien Clouet est défendu. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 6322.

L'amendement n° 17725 de Mme Rachel Keke est défendu. Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694 et 17726. Les amendements n° 1945 de M. François Ruffin, 2440 de Mme Alma Dufour, 5312 de M. Ugo Bernalicis, 5609 de Mme Mathilde Panot, 6114 de M. Hadrien Clouet, 6293 de Mme Nadège Abomangoli...

Les amendements identiques, n° 3578 de Mme Ségolène Amiot, 4535 de Mme Martine Etienne et 6842 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

Je rappelle ce qu'est un rappel au règlement : il s'agit d'une intervention portant sur la violation d'une des dispositions dudit règlement, et non l'occasion de faire la publicité de ce que vous avez fait même si c'est intéressant, monsieur Guedj.

Je crois qu'on a bien compris votre demande, monsieur Bompard, mais les batailles de chiffres ne relèvent pas d'un rappel au règlement, tout au plus du débat contradictoire.

Mais si, mes chers collègues. Par ailleurs, j'indique que des rappels au règlement ayant continuellement sur le même objet sont abusifs et je peux alors les interrompre. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour un vrai rappel au règlement.

Vous n'avez plus la parole, madame Chatelain ; il n'y a pas eu de mise en cause personnelle de la part du ministre.

Le ministre répond comme il le souhaite ; il ne peut pas y avoir d'injonction. Il n'est pas non plus possible, pour chaque chiffre, de procéder à un fact checking.

Je suis navrée de ne pas pouvoir vous donner la parole, cher collègue. Après les avis, il n'y a qu'une seule prise de parole par groupe, et Mme Genetet est intervenue tout à l'heure. La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 357 Nombre de suffrages exprimés 356 Majorité absolue 179 Pour l'adoption 102 Contre 254

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 3133, 4614, 4698 et 9837. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 3133.

L'amendement n° 4614 de Mme Pascale Martin est défendu. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 4698.

L'amendement n° 9837 de M. Hadrien Clouet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?