Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Nous avons travaillé sur ce dispositif avec l'association France Victimes, à laquelle je veux rendre hommage et que je veux remercier pour tout le travail accompli. Nous franchissons des étapes, même si, j'en conviens, il reste beaucoup à faire. Depuis longtemps, nous débattons de la question des juridictions spécialisées et du parquet spécial...
On sait très bien que la question de l'encellulement individuel est quasiment aussi ancienne que la création de la prison. On a toutes les difficultés du monde à avancer, mais on fait tout de même des propositions. Vous savez qu'on a travaillé sur le sens de la peine et sur les solutions alternatives à la peine, mais la prison est nécessaire da...
Il n'y a pas que cela, monsieur Bernalicis. Rappelons aussi que des requêtes administratives sont parfois lancées et qu'elles retardent les démarches. Surtout, il faut le redire : il y a des élus locaux et des parlementaires qui réclament qu'on aille plus vite, qui demandent ce que fait la justice, qui l'accusent de laxisme, qui déplorent le ma...
…et l'amendement présenté par le garde des sceaux ne fait que tirer les conséquences d'une situation dans laquelle les plans « prison » sont parfois bloqués par des élus.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273, 292). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 444 portant article additionnel après l'article 3.
L'amendement n° 444 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1313, 273 et 1098, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 273 et 1098 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 1313.
L'amendement n° 273 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1098.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 445, 1099, 1379, 743 et 848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 445, 1099 et 1379 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 445.
L'amendement n° 743 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 848.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 355, 817, 1053 et 2050. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 355.
L'amendement n° 817 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1053.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 272 et 448. L'amendement n° 272 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 448.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, sur les amendements identiques n° 1834 et suivants, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; la deuxième, sur les amendements n° 3054 et 3057, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dan...
Sur les amendements n° 3209 et 3210, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1687.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1834 et 3200. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 1834.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 332 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 95 Contre 173
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements n° 3054 et 3057, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 181 Contre 120
