Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 308 Nombre de suffrages exprimés 304 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 105 Contre 199
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 105 Contre 190
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 103 Contre 198
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 56 Contre 175
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 308 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 275 Contre 2
Nous en venons aux amendements à l'article. L'amendement n° 2665 de M. le rapporteur général est rédactionnel. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur les amendements n° 393 et 1777, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. Sur l'amendement n° 393, ainsi que sur l'amendement n° 1777, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, n° 393 et 1777, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l'amendement n° 393.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 76 Contre 170
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 78 Contre 167
Je laisserai encore s'exprimer deux orateurs, M. Tanguy et Mme Taillé-Polian. Cela fera cinq prises de parole en tout. Ce système beaucoup plus souple que ne le prévoit le règlement permettra d'équilibrer le pour et le contre, mais je n'accepterai pas d'autre demande de parole, sans quoi les débats n'avanceront pas. La parole est à M. Jean-Phi...
La parole est à M. le président de la commission des finances, qui l'a demandée. Vous voyez, monsieur Bompard, que le débat est équilibré.
Je suis saisie de trois amendements, n° 3071, 1209 et 3338, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l'amendement n° 3071.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 827, 2058, 603, 722, 899, 1425 et 1539, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 827 et 2058 sont identiques, de même que la série d'amendements n° 603, 722, 899, 1425 et 1539. L'amendement n° 827 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour s...
L'amendement n° 899 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1425.
