Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 312, 595, 934, 1281, 1293, 1365 et 2897. L'amendement n° 312 de Mme Anne-Sophie Frigout est défendu. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 595.
Les amendements identiques n° 1281 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1293 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1365.
Je vous remercie de bien vouloir défendre les amendements au fond. La parole est à M. Charles de Courson.
Les amendements n° 1409 de M. Nicolas Forissier et 686 de Mme Isabelle Valentin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 112, 349, 666, 765, 1052 et 3272. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 112.
L'amendement n° 349 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 666.
Je suis saisie de deux amendements, n° 454 et 763, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 454 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 763.
J'ai rappelé la règle en début de séance, mes chers collègues : un orateur pour l'amendement, un contre ; éventuellement davantage en fonction des sujets. Nous allons nous y tenir.
Dès lors que nous avons entendu un orateur pour l'amendement et un autre contre, je considère – suivant le règlement – que le débat a eu lieu. Et je fais preuve de souplesse quand les sujets l'imposent.
Je suis saisie de deux amendements, n° 761 et 2562, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 761.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 57 Contre 74
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 307, 542 et 1042. L'amendement n° 307 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 542.
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 1735, sur lequel je suis saisie, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 47 Contre 142
La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir les amendements n° 3013, 3017 et 3016, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Midy, un orateur pour et un orateur contre se sont déjà exprimés. Je souhaitais juste savoir si vous retiriez vos amendements.
Sur l'amendement n° 3127, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 587 ?
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3127 et 1106. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3127.
Compte tenu du sujet et des réactions, je propose que chaque groupe qui le souhaite puisse s'exprimer. La parole est à Mme Clémentine Autain.
