Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion des articles)

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la portée de l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France (ABF). En effet, ce corps est le plus à même de veiller à l’harmonisation de l’urbanisation environnant les monuments historiques. La France dispose d’un pa...

Au plus tard au 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier annuel des installations terrestres et maritimes de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et des modifications d’urbanisme relatives à ces installations. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander a...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1^er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 5...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie » les mots : « de plus de cent soixante emplacements sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi prévoit que les pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur les périmètres de classement des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110‑4 du code de l’environnement, et sur les périmètres de classement des grands sites de ...

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 30 miles nautiques vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contra...

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ; 2° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conse...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas en zone A des plans locaux d’urbanisme, en zones non-constructibles des cartes communales et dans les parties non urbanisées des communes ne disposant pas de document d’urbanisme. » Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se...

Le deuxième alinéa de l’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sens de l’article L. 515‑44, ces conditions incluent une étude environnementale mise à jour en fonction des nouveau...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorisation d’exploiter des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse les 50 mètres prévus au présent article peut être annulée par le représentant de l’État dans le dép...

L’article 553-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : Au premier alinéa, la deuxième phrase est complétée par une précision et ainsi rédigée : « Dès le début de la production, puis au titre des exercices comptables suivants, l'exploitant ou la société propriétaire constitue les garanties financières nécessaires sans que ces dernières...

L’article L. 621‑1 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse cinquante mètres prévues à l’article L. 553‑1 du code de l’environnement est subordonnée...

Au plus tard au 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la mortalité animale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur la mortali...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent doivent être fabriquées à plus de 70 % en France et exploitées par une société soumise à la fiscalité française. » Exposé sommaire : La France ne compte, à l...

Au plus tard au 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé animale des émissions acoustiques, audibles et non-audibles, des installations terrestres et maritimes de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demande...

Au plus tard au 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé humaine des émissions acoustiques, audibles et non-audibles, des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rap...

L’article L. 103‑2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa 5° ainsi rédigé : « 5° Les projets éoliens terrestres et maritimes. » Exposé sommaire : Dans un contexte où les populations rurales subissent l’ensemble des projets établis par le Gouvernement, il semble opportun d’amplifier le régime démocratique. En effet, les contraintes...

Après le II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les projets éoliens qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, l’aménagement du territoire, la préservation du patrimoine et sur la...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniqu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniqu...