Plein emploi
(Présentation)

À l’alinéa 36, substituer au mot : « identifier » le mot : « évaluer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer au mot : « sanction » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en situation de handicap » le mot : « handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir la version initiale.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « du demandeur d’emploi » les mots : « de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 52, substituer au mot : « ressorts » le mot : « limites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 47, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « en tant que de besoin » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots : « au sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « auprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer au mot : « à » les mots : « au I de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « II. – Au vu du diagnostic mentionné au I : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « du contrat d’engagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle » les mots : « inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Au II de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 76 à 79. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « de ces actions » les mots : « des actions des membres du réseau ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « organismes mentionnés » les mots : « missions locales mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 54, substituer au mot : « piloter » le mot : « conduire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.