Plein emploi
(Présentation)

À l’alinéa 34, substituer au mot : « sanction » le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « déjà ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 32, supprimer les mots : « décision de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots : « des contrats » les mots : « du contrat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conclus » le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « personnels des ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mention...

À l’alinéa 17, après le mot : « disposition », insérer les mots : « des membres du réseau France Travail » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « aller jusqu’à » les mots : « être porté à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 37, supprimer les mots : « et le montant ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « suppression », insérer les mots : « et le montant concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « doit accompagner » le mot : « accompagne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, sub...

À l’alinéa 21, après le mot : « engagement », insérer les mots suivants : « prévu à l’article L. 5411‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : « concernée » les mots : « ou du groupement concerné ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 25, substituer au mot : « pilotage » le mot : « conduite ». Exposé sommaire : Amendement de simplification de la rédaction.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « afin de les accompagner ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 56 par les mots : « et, après la référence : « L. 262‑37 », sont insérés les mots : « du présent code » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots : « les organismes en question » les mots : « ces organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.