Plein emploi
(Présentation)

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : ...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, » Exposé sommaire : Amendement de simplification de la rédaction.

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « , pour tous les demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Conformément » les mots : « Dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au bénéfice des personnes et des » les mots : « aux personnes et aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Sont inscrites » les mots : « Est inscrite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première de l’alinéa 7, substituer aux mots : « du demandeur d’emploi » les mots : « de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l’alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ...

I. – Supprimer l’alinéa 36. II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer la référence : « 3 bis, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout, par le Sénat, au titre des missions du comité national France Travail, de l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions du réseau....

À l’alinéa 53, supprimer les mots : « , chacun dans leur ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer au mot : « sanction » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « En l’absence de définition ou d’approbation des critères d’orientation mentionnés au même 4° bis ou de la liste des informations devant être transmises au comité national mentionnée au même 4° ter, les critères ou la liste des informations ainsi que la périodicité de sa transmissio...

À la seconde phrase de l'alinéa 75, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « prévu » le mot : « fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 67, substituer aux mots : « celles des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, substituer au mot : « sauf » le mot : « sans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « pour toute personne qui » les mots : « lorsque la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent article » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.